📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Evo AI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet [www.evoai.fr] (ci-après le « Site ») ainsi que des services proposés par Evo AI (ci-après « Evo AI » ou « l’Agence »).

Toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Présentation d’Evo AI

Evo AI est une agence française d’automatisation et d’intégration de solutions d’intelligence artificielle, dont le siège social est situé dans le Bas-Rhin (France).
L’Agence accompagne des clients professionnels (agences, PME, e-commerces, marques) dans l’optimisation de leurs processus métiers.

3. Accès aux services

• L’accès au Site est libre.

• L’utilisation des services est réservée aux professionnels au sens du Code de la consommation.

• Certains services nécessitent la conclusion préalable d’un contrat spécifique et la transmission d’informations exactes et à jour.

4. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site et les services conformément à la loi et aux présentes CGU ;

• fournir des informations exactes et mises à jour lors de son inscription ou de sa demande de service ;

• ne pas porter atteinte aux systèmes de sécurité, à la disponibilité du Site ou aux droits d’Evo AI et de ses partenaires.

5. Obligations d’Evo AI

Evo AI s’engage à :

• fournir les services conformément aux standards professionnels du secteur ;

• mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées ;

• informer l’Utilisateur en cas d’évolution substantielle des services ou des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Evo AI ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage non conforme des services par l’Utilisateur ;

• d’éventuels dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image) ;

• de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité d’Evo AI, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg (France), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par un texte de loi ou règlement particulier.